Client : désigne toute personne physique naviguant et/ou souhaitant faire une Réservation sur le Site ou en direct (mail /téléphone/applications internet).

Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de réservation.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales ainsi que tout document qui lui est annexé.

Hébergement : désigne les chambres ou suites que la Villa Maya présente et propose à la Réservation sur le Site.

La Villa Maya désigne Gil Medioni dont le siège social est situé 8 avenue du Rivalet, 83580 Gassin. Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communicant à l’aide d’un protocole spécifique.

Réservation : désigne la réservation d’un Service par le Client sur le Site/direct (mail /téléphone/applications internet).

Site : désigne l’infrastructure développée par la Villa Maya selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître et réserver les Services. Le Site est accessible à l’adresse suivante www.lavillamaya.com.

Services : désigne tout service présenté et proposé à la Réservation par la Villa Maya sur le site, et notamment les services d’Hébergement, petit déjeuner, restauration ou autres le cas échéant.

Voyageur : désigne le Client ainsi que toute personne au bénéfice de laquelle le Client a conclu le Contrat et qui utilisera les Services dans les conditions énoncées ci-après. Le Client se porte-fort du respect des dispositions des présentes conditions Générales par le Voyageur.

La Villa Maya a une activité d’hôtellerie pour laquelle il propose des Services à la Réservation sur le Site.

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions selon lesquelles permet à ses Clients la Réservation de Services sur le Site /(mail /téléphone/applications internet).

Le Client et la Villa Maya conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site seront régis exclusivement par :

– Les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document ;

– La politique de confidentialité du site ;

– Les lois et/ou règlements applicables.

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la Réservation et de l’utilisation du Site /(mail /téléphone/applications internet).

Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables.

L’utilisation du Site et la Réservation impliquent :

• La connaissance et l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales et de la politique de confidentialité du site

• La compétence technique du Client pour utiliser le Site /applications internet

• La conscience pour le Client que la Réservation ne nécessite pas de signature manuscrite.

Chaque Client s’engage à respecter la destination du Site / applications internet et à ne pas en faire d’usage visant à le détourner de sa finalité de présentation des Services et de Réservation.

La Villa Maya se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment.

En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Réservation par le Client dont une copie datée peut lui être remise à sa demande par la Villa Maya.

Le fait que  la Villa Maya ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation de la Villa Maya aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.

Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 07 JUILLET 2022. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

3.1 Catégories d’hébergement

La Villa Maya propose à la Réservation plusieurs catégories d’Hébergement :

• Chambre confort S
• Studio terrasse ;
• Chambre triple ;
• Chambre familiale ;
• Suites ,….. etc

Les caractéristiques détaillées propres à chaque catégorie d’Hébergement sont présentées sur le Site Animaux : Les animaux de moins de dix (10) kilogrammes sont admis dans les Hébergements. Un supplément de vingt (20) euros par jour par chien sera facturé sous réserve d’acceptation préalable par l’établissement. Par mesure d’hygiène les animaux de plus de 10kg ne sont pas acceptés. En cas de non-respect, la désinfection bactéricide de logement sera facturée 250€

Interdictions :

La Villa Maya est un établissement NON-FUMEURS. Il est absolument interdit de fumer dans les logements pour des raisons évidentes de sécurité et de confort. Il est interdit d’utiliser dans les logements des appareils a gaz ou autres substances interdites par la loi. Tout non-respect et les dégâts causées seront facturés au Client 250€ forfaitaire.

Tout commerce est interdit

3.1 Petit-Déjeuner & Parking

Si vous avez opté pour le tarif avec petit déjeuner, celui sera inclus dans votre facture finale au tarif indiqué au moment de la réservation. Si vous n’avez pas opté pour le tarif comprenant le petit déjeuner, celui-ci sera ajouté à votre facture finale sur la base de vos consommations. (Le prix de petit déjeuner : a voir selon la formule choisie).

La place de parking, selon disponibilité sera facturée 10€/voiture/jour.

3.3 Check-in et check-out

Le Client pourra accéder à la chambre à partir de seize heures (16h00) le jour de son arrivée mentionnée dans la confirmation de Réservation, jusqu’à onze (11h00) le jour de son départ également mentionné dans la confirmation de Réservation, sauf accord contraire donné par la Villa Maya.

Lors du check-in, le Client sera tenu de présenter une carte d’identité ainsi que la carte bancaire avec laquelle l’acompte/la totalité a été payé.

Les arrivées anticipées (avant 16h) et les départs tardifs (après 11h) seront facturés dix (10€) /heure par chambre. Pour tout départ retarde au-delà de 4h il pourra vous être facture une nuit supplémentaire au prix de la nuit en vigueur au jour du départ retarde.

3.4 Disponibilité

Les hébergements sont proposés à la réservation par la Villa Maya sur le Site/direct dans la limite des hébergements disponibles aux dates renseignées par le Client.

3.5 Piscine

L’accès à la piscine est autorisé à tous les résidents. Les mineurs de moins de 15 ans doivent impérativement être accompagnés d’une personne majeure tout en respectant l’horaire affiché.

A la piscine comme dans tous les lieux publics, les bruits excessifs ne sont pas autorisés. Les plongeons y sont interdits.

Courir autour de la piscine est à proscrire en raison des risques de chute.

Les animaux domestiques ne sont pas admis autour de la piscine, même tenus en laisse.

3.6. Téléphones portables

Par respect pour la tranquillité de tous nos hôtes, les téléphones portables doivent être placés sur le mode silencieux et les appels téléphoniques sont à passer discrètement.

3.7. Tenue vestimentaire

A l’occasion de vos déplacements à l’intérieur de l’établissement, y compris pendant vos consommations nous vous prions de respecter une tenue vestimentaire correcte.

3.8. Sûreté & Sérénité des clients

La Villa Maya décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposes dans les chambres et les espaces publics.  La Villa Maya n’est pas responsable des vols qui pourraient survenir dans les chambres. Merci de ne pas laisser des objets de valeur.

Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni faire trop de bruit particulièrement entre 22h-et 8h du matin. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra conduire la Villa Maya à exiger au client de quitter l’établissement sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle. Une chambre à la Villa Maya est un lieu de repos.

4.1 Réservation en ligne

4.1.1 Choix de l’Hébergement

Pour effectuer une Réservation sur le Site, le Client devra d’abord présélectionner la catégorie d’Hébergement qu’il souhaite réserver.

Le Client est ensuite redirigé vers la plateforme partenaire de la Villa Maya permettant la réservation en ligne.

Le Client devra ensuite indiquer la date du séjour à laquelle il souhaite procéder à la Réservation de l’Hébergement. Le Client aura alors le choix de confirmer la catégorie d’Hébergement présélectionné si celle-ci est effectivement disponible aux dates désirées, ou modifier ladite catégorie d’Hébergement, selon les disponibilités de la Villa Maya et le tarif affiché par nuit.

Le Client aura alors accès à un récapitulatif des caractéristiques de l’Hébergement et des Services inclus dans le prix affiché (par exemple, petit déjeuner, …) et le plan tarifaire choisi.

Le Client devra alors choisir l’option de réservation qui lui convient étant précisé que selon l’option choisie et le prix en découlant, les Services attachés à la Réservation seront différents (Repas, Bouquet de fleurs, location vélo …). Les différents Services attachés à chaque option sont précisés lors de la sélection.

Le Client devra ensuite cliquer sur « envoyer la demande de réservation ».

Le Client aura alors accès au récapitulatif de sa Réservation comprenant la catégorie de l’Hébergement, le mode de réservation choisi, les dates du séjour, le nombre de Voyageurs, et le tarif.

Cette procédure : ne signifie pas que la réservation est confirmée, celle-ci est une demande de réservation, la demande sera traitée par le service réception et une fois que le règlement est bien enregistré le Client va recevoir la confirmation de sa réservation.

4.1.2 Communication des informations

Une fois la catégorie d’Hébergement sélectionnée, le Client devra alors communiquer ses coordonnées, et notamment, son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, et sa nationalité.

L’ensemble des informations concernant le Client est destiné à la Villa Maya afin d’enregistrer la réservation du client. Les informations communiquées sont traitées et conservées par la Villa Maya conformément à la Politique de confidentialité.

4.1.3 Paiement

Pour terminer sa réservation, le Client devra ensuite procéder au règlement d’un acompte OU LE MONTANT TOTAL DE LA RESERVATION (EN FONCTION DE PLAN TARIFAIRE CHOISI, ATTENTION TARIF STANDARD = TARIF NON ANNULABLE NON REMBOURSABLE NON MODIFIABLE) par carte bancaire (Mastecard, Visa ou American Express) correspondant au prix d’une nuit de réservation ou au montant totale de la réservation s’il s’agit d’une offre spéciale. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage. L’acompte est NON REMBOURSABLE. Pour les réservations non remboursable l’acompte = montant total de la réservation.

La réservation ne devient ferme et définitive qu’après paiement et encaissement de l’acompte ou MONTANT TOTAL (en fonction de plan tarifaire choisi : flexible ou standard-non remboursable). La totalité de la réservation est payable AU JOUR DE LA RESERVATION.

Une fois la Réservation validée, et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa Réservation par courrier électronique à l’adresse qui a été communiquée récapitulant :

1. Les informations sur les caractéristiques essentielles de la Réservation et de l’Hébergement,
2. Le numéro de Dossier,
3. Le prix de la Réservation,
4. La durée du séjour,
5. Les conditions d’annulation de la réservation.

4.2 Réservation par email

Les Réservations par email se font à l’adresse suivante : contact@lavillamaya.com.

Les mêmes informations que pour la réservation en ligne de l’hébergement seront alors demandées au Client à savoir, la catégorie d’hébergement souhaitée, le nombre de voyageurs accompagnant le Client, et les dates de son séjour.

Le Client recevra alors un récapitulatif de la réservation par email synthétisant les éléments relatifs à la réservation et notamment :

1.  Une information sur les caractéristiques essentielles de la Réservation et de l’Hébergement,
2. Le numéro de dossier,
3. Le prix de la réservation,
4. La durée du séjour,
5. Les conditions d’annulation de la réservation.

Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de ce récapitulatif et signaler immédiatement à la Villa Maya les éventuelles erreurs ou omissions.

Le Client devra valider ce récapitulatif auprès de la Villa Maya par retour d’email. Cet email vaudra validation de la réservation par le Client et acceptation des Conditions Générales. Le Client recevra alors un lien sécurisé lui permettant de procéder au paiement de sa réservation selon les termes définis.

Une fois le paiement validé, le Client recevra une confirmation officielle de réservation par courrier électronique à l’adresse qui aura été communiquée, accompagnée par un récapitulatif des caractéristiques de la réservation.

4.3 Réservation par téléphone

Le Client a la possibilité d’effectuer une Réservation par téléphone au numéros suivants :

04 94 97 81 42

ou

06 01 35 22 69 (coût opérateur téléphonique).

Dans ce cas, les mêmes informations que pour la Réservation en ligne de l’Hébergement seront demandées au Client. Bien que cette commande ne puisse être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l’article L221-6 du Code de la consommation, étant donné que le Client reconnait et accepte être à l’initiative de la réservation.

La Villa Maya adressera une confirmation écrite de l’offre qui aura été proposée au Client. A ce titre, le Client reconnait et accepte que pour passer commande par téléphone, il doit avoir une adresse email valide à laquelle les documents contractuels lui seront adressés.

Le Client communiquera à la Villa Maya par téléphone, la catégorie d’hébergement qu’il souhaite réserver, le nombre de voyageurs accompagnant le Client, et les dates de son séjour à la fin de sa Réservation,

La Villa Maya récapitulera au Client les éléments concernant sa Réservation, et notamment, la catégorie d’Hébergement sélectionné, le nombre de Voyageurs et les dates de séjour.

Le Client indiquera également le mode de paiement utilisé.

Le Client recevra par la suite un récapitulatif par email synthétisant les éléments relatifs à la Réservation et notamment :

1. Une information sur les caractéristiques essentielles de la Réservation et de l’hébergement,
2. Le numéro de Dossier,
3. Le prix de la Réservation,
4. La durée du séjour,

Les conditions d’annulation de la Réservation. Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de ce récapitulatif et signaler immédiatement à la Villa Maya les éventuelles erreurs ou omissions.

Le Client confirmera à la Villa Maya. Cette confirmation vaudra validation de la réservation par le Client et acceptation des Conditions Générales.

La Réservation ne devient ferme et définitive qu’après le paiement est validation par la Villa Maya.

Une fois la Réservation validée, et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de Réservation par courrier électronique à l’adresse qui a été communiquée récapitulant les caractéristiques de la réservation.

Toute demande d’augmentation de la durée du séjour sera réalisée selon les disponibilités et selon les tarifs en vigueur, au jour de la demande de modification.

Toute demande de diminution/modification de la durée du séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation. Pour l’application de ladite annulation le séjour est considéré comme un tout indivisible. C’est-à-dire qui ne peut être coupe ou partage.

5.1 Prix

Le prix de la Réservation est le prix en vigueur indiqué lors du récapitulatif de Réservation accessible avant validation de la réservation.

Le prix est fixé par la Villa Maya à son entière discrétion, et peut faire l’objet de modifications et de variations au cours du temps, notamment en fonction des périodes de réservation.

Le prix s’entend toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applications au jour de la réservation, à l’exclusion de la taxe de séjour) et s’entend par hébergement pour le nombre de voyageur(s), selon le mode de réservation choisi et les dates sélectionnées. La taxe de séjour est à régler directement auprès de la Villa Maya

Le prix comprend :

1. L’hébergement concerné ;
2. Le petit déjeuner (si applicable);
3. Le Wi-Fi.

Toutes les Réservations sont payables en euros.

Tarif standard = tarif non annulable non remboursable non modifiable.

Tout changement du taux de TVA applicable, du taux de change ou de toutes autres taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes pourront être répercuté sur le prix de l’Hébergement proposé à la Réservation sur le Site / DIRECT (mail /téléphone /APPLICATIONS INTERNET).

En cas d’invité supplémentaire, le supplément tarifaire suivant sera appliqué :

1. Enfant de moins de 3 ans : lit bebe gratuit – sur demande, soumis à disponibilité
2. Les Enfants âgés de 4 ans et plus (sont considères comme des adultes dans cet établissement) : 29 euros PAR JOUR

Les lits supplémentaires ainsi que les autres suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation.

Attention : un dépôt de garantie de 300€ peut être demandé à votre arrivée en fonction de votre réservation et sa modalité de règlement. Le dépôt de garantie sera restitué au client le jour du départ et après vérification complète (inventaire) d’hébergement locatif. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du Client doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, l’hébergement locatif sera contrôlé ultérieurement et la caution renvoyée par courrier. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

A SAVOIR : dans le cadre d’une pandémie cet établissement applique des mesures sanitaires supplémentaires.

5.2 Paiement

Le Client devra régler un acompte ou le montant total par carte bancaire (Mastercard, Visa, American, Express) lors de la Réservation correspondant au prix d’une nuit de Réservation ou au montant totale de la réservation s’il s’agit d’une offre spéciale ou d’un tarif standard- non remboursable.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation de la Réservation et de son paiement vaut preuve de l’intégralité de ladite Réservation conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la réservation.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées avec la Villa Maya, et en particulier la réservation.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la Villa Maya par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@lavillamaya.com.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Villa Maya, les données conservées dans les systèmes informatiques de la Villa Maya, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux réservations réalisées par le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

La Villa Maya se réserve le droit de refuser toutes Réservations si elles s’avèrent anormalement élevées et/ou si le Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales de Vente.

Le solde de la réservation est directement réglé à la Villa Maya lors du check -in. Sur place, le paiement pourra intervenir par carte bancaire, virement bancaire ou espèces. La Villa Maya pourra demander une pièce d’identité à des fins de prévention de fraude.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

En aucun cas, la Villa Maya ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, du chéquier ou du compte bancaire du Client.

Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l’établissement bancaire du Client du fait de l’utilisation de sa carte bancaire.

Le Client est informé qu’en application de l’article L 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d’hébergement […] qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au titre de la réservation de l’hébergement.

ATTENTION : tout séjour écourté, interrompu ou abrègé (arrivée tardive, départ anticipé) ou prestation non consommée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Le Client reconnaît que seules les conditions d’annulation mentionnées dans la confirmation de Réservation lui sont opposables à l’exclusion de toutes autres conditions.

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Client disposant d’un accès à Internet.

Les coûts afférents à l’accès au Site, notamment à l’accès à Internet, sont à la charge exclusive du Client.

Le Site est accessible en permanence.

La Villa Maya se réserve cependant le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, notamment pour effectuer des mises à jour, opérations de maintenance, modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité.

En application de l’article R.611-42* du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lors de la réservation, il sera demandé au Client de compléter et signer une fiche de police si celui-ci n’est pas de nationalité française.

* »Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, les gestionnaires de droit ou de fait de terrains de camping aménagés ou de terrains aménagés destinés au stationnement des caravanes sont tenus de faire remplir et signer par l’étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

1. Le nom et les prénoms ;
2. La date et le lieu de naissance ;
3. La nationalité ;
4. Le domicile habituel de l’étranger.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents. Les fiches ainsi établies doivent être remises chaque jour aux autorités de police.

Les personnes physiques ou morales louant des locaux nus ne sont pas astreintes aux obligations prévues aux alinéas ci-dessus. « 

En cas de refus par le Client de compléter et/ou signer la fiche individuelle de police, la réservation sera automatiquement refusée.

Les données du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

Cette fiche peut s’effectuer sous forme dématérialisée.

Le Client s’engage à utiliser l’hébergement et le Site conformément à leur destination, aux bonnes moeurs et à l’ordre public.

Le Client se porte garant du respect des présentes Conditions Générales par les Voyageurs.

Tout comportement contraire à la destination de l’hébergement, aux bonnes moeurs et à l’ordre public pourra amener la Villa Maya à faire quitter le client de l’hébergement sans indemnité et/ou remboursement des sommes engagées par le Client au titre de la réservation.

La Villa Maya décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation et/ou perte des effets du Client.

Le Client est responsable pour tous dommages et/ou dégradations survenus à l’Hébergement dans lequel il est logé pendant les dates indiquées sur la confirmation de Réservation.

En cas de dégradations commis par le client la carte bancaire donnée en garantie pourra faire l’objet d’un débit. La carte bancaire avec laquelle le client a procédé a la réservation est considérée comme carte bancaire de garantie.

La Villa Maya n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes Conditions Générales, notamment perte d’exploitation, fait de tiers ou fait de ses partenaires.

La responsabilité de la Villa Maya ne peut jamais être engagée du fait d’un contenu – même illicite – extérieur, même si le Site contient un lien vers ledit contenu.

La Villa Maya ne pourrait être tenu pour responsable de photographies et/ou textes qui ne permettraient pas au client de visualiser l’hébergement de manière complète et totalement fidèle.

La responsabilité de la Villa Maya ne pourrait donc pas être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Dans tous les cas, la responsabilité de ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et prévu à l’Article 10 des présentes Conditions Générales (force majeure), soit du fait du Client.

La responsabilité de la Villa Maya ne pourra être engagée par le client pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Le Client est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site.

Chaque client est personnellement responsable des troubles et nuisances causes par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Un hébergement locatif est prévu pour un nombre détermine d’occupants à la location et ne serait en aucun cas être habite par un nombre supérieur de personnes.

Le présent contrat ne peut être cédé par le Client sans l’accord préalable écrit de la Villa Maya.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou représentants légaux.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de perte, de vol, ou dégradation d’effets personnels durant le séjour, tant dans les hébergements locatifs que dans les parkings ou les locaux communs.

La Villa Maya DECLINE EN CONSEQUENCE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE, DE VOL, DEGRADATION, INCENDIE, INTEMPERIES, ETC OU EN CAS D’INCIDENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU CLIENT ; LE PRESTATAIRE DECLINE EGALEMENT TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LES VALEURS, EFFETS ET OBJETS PERSONNELS DU LOCATAIRE ;

Il est conseillé au client de contacter sa compagnie d’assurance afin d’obtenir si nécessaire une extension de ses garanties personnelles.

La responsabilité de la Villa Maya ou du Client ne pourra être recherchée si l’exécution de la Réservation est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont la propriété exclusive de la Villa Maya.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la Villa Maya, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de toute page ou contenu dudit Site par le Client ou par tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de la Villa Maya.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Il est interdit d’utiliser les marques, les images ou tout autre élément sur lequel la Villa Maya détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et au Site.

Il est par ailleurs interdit de modifier le Site ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface fournie par la Villa Maya à cet effet.

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la Villa Maya doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à la Villa Maya.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la Villa Maya.

Le clic réalisé lors de la validation de la Réservation et la confirmation par email/téléphone/applications internet de l’acceptation de la Réservation constituent une signature électronique qui a, entre le Client et la Villa maya la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’archivage des confirmations de Réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux articles 1366 et 1367 du Code Civil.

Les registres informatisés de la Villa Maya  seront considérés comme preuve des communications, souscriptions, paiements et transactions intervenus entre la Villa Maya et le Client.

En cas de litige avec la Villa Maya, le client doit s’adresser en priorité par courriel (contact@lavillamaya.com) ou courrier postal (8 avenue du Rivalet, 83580 Gassin).

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de la Villa Maya ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le litige l’opposant à un médiateur (le Médiateur Tourisme et Voyage) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.

Le Client et la Villa Maya restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la Réservation.

Le Client peut également, s’il le souhaite et indépendamment à toute autre procédure de règlement de son litige avec la Villa Maya à utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par l’Union Européenne.

Les présentes Conditions Générales sous soumises à la loi française.

En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre la version française et toute éventuelle version dans une autre langue, seule la version française sera prise en compte.

14.1 Intégralité du Contrat

La Villa Maya et le Client reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre eux et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

14.2 Bonne foi

La Villa Maya et le Client conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

14.3 Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en têtes des articles et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

14.4 Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

14.5 Domiciliation

La Villa Maya et le Client élisent domicile aux adresses indiquées sur la validation de réservation pour le Client et à l’adresse figurant aux présentes Conditions Générales de Vente pour la Villa Maya.